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Loi du 20 novembre 1873, ayant pour objet de confier (1) le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta (2)

Loi du 20 novembre 1873, qui confie le pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta
France

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Notes

  • Extracted from: Duguit, Léon and Monnier, Henry. Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789. 2. éd. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908.
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