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31 août 1871 -- Acte de l'Assemblée nationale portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française

Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du pouvoir exécutif prendre le titre de Président de la République française
France

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Notes

  • Extracted from: Faustin-Adolphe Hélie. Constitutions américaines et françaises. Paris: A. Marescq ainé, 1880.
  • Contains text of the amendment and commentary about its history and significance.
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