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5 février 1813 -- Sénatus-consulte organique concernant la Régence de l'Empire, et le sacre et le couronnement de l'Impératrice et du Prince impérial Roi du Rome

France
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Publication Details Click to collapse Cite/Export

  • Format Books
  • Publication [Paris] : [A. Marescq ainé], [1880]
  • Physical Details
    • 1 online resource (pages 864-867)

Notes

  • Extracted from: Faustin-Adolphe Hélie. Constitutions américaines et françaises. Paris: A. Marescq ainé, 1880.
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