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3 avril 1814 -- Acte du Sénat portant que Napoléon Bonaparte est déchu du trône, et que le droit d'hérédité établi dans sa famille est aboli

France
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  • Format Books
  • Publication [Paris] : [A. Marescq ainé], [1880]
  • Physical Details
    • 1 online resource (pages 874-8)

Notes

  • Extracted from: Faustin-Adolphe Hélie. Constitutions américaines et françaises. Paris: A. Marescq ainé, 1880.
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