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Acte constitutionnel présenté au peuple françois, par la Convention nationale : 24 juin 1793

Constitution (1793)
France

Publication Details Click to collapse Cite/Export

  • Format Books
  • Contributors
  • Publication [Paris] : [J.L. Chanson], [1821]
  • Physical Details
    • 1 online resource (pages [135]-147)

Notes

  • Extracted from: Pierre Dufau. Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques. Paris: J.L. Chanson, 1821.
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