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Acte constitutionnel : du 24 juin 1793 et Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Constitution (1793)
France

Publication Details Click to collapse Cite/Export

  • Format Books
  • Contributors
  • Publication [Paris] : [Librairie générale de droit et de jurisprudence], [1908]
  • Physical Details
    • 1 online resource (pages 66-78)

Notes

  • Extracted from: Duguit, Léon and Monnier, Henry. Constitutions et les principales lois politiques de la France depuis 1789. 2. éd. Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1908.
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