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Lutter plus efficacement contre les pratiques fiscales dommageables, en prenant en compte la transparence et la substance

Organisation de coopération et de développement économiques

Summary

  • Les régimes préférentiels demeurent une source de tension majeure. Les auteurs du rapport d’étape Lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices publié par l’OCDE en 2013 reconnaissent qu’il est nécessaire de combattre ces régimes plus efficacement et de recentrer les travaux du Forum sur les pratiques fiscales dommageables sur la substance et la transparence. Le présent rapport d’étape est un rapport  dans lequel sont décrits les progrès accomplis à ce jour.

Notes

  • Includes bibliographical references.

Contents

  • Abréviations et acronymes 7 Synthèse 9 Chapitre 1. Introduction et contexte 13 Chapitre 2. Aperçu général des travaux de l'OCDE sur les pratiques fiscales dommageables 17 Chapitre 3. Cadre prévu par le rapport de 1998 pour déterminer si un régime est un régime préférentiel dommageable 21 Chapitre 4. Refondre les travaux relatifs aux pratiques fiscales dommageables 27 -A. Exigence d'une activité substantielle 27 -B. L'amélioration de la transparence par l'échange spontané obligatoire des décisions relatives à des régimes préférentiels 35 Chapitre 5. Examen des régimes des pays membres et pays associés 57 -A. Introduction 57 -B. Conclusions sur les régimes infranationaux et sur les circonstances dans lesquelles ils relèvent des travaux du FHTP 58 -C. Conclusions sur les régimes examinés 59 Chapitre 6. Prochaines étapes 65 Annexe A. Échange spontané de renseignements sur les décisions relatives à des régimes préférentiels - graphique  67
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