Arrest du Conseil d'Estat du roy du vingt-deux fevrier 1716 : qui ordonne que toutes les toiles peintes, etoffes de la Chine & du Levant, mousselines, &c., seront brûlées, même la moitié qui devoit estre envoyé à l'étranger, & les dénonciateurs payez de la totalité aux dépens du roy

Author / Creator

France. Conseil d'État

Available as

Online

Physical