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Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière : acceptés par le roi, le premier décembre 1790, avec les modèles y annexés

France

Publication Details Click to collapse Cite/Export

  • Format Books
  • Publication Paris : De l'Imprimerie nationale, 1790.
  • Physical Details
    • 1 online resource (50 pages)
  • OCLC ocm65345582

Notes

  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 14284.