phone_iphoneOnline

Arrêté du Directoire exécutif relatif au partage des biens indivis entre la République et les femmes et parens des émigrés : du 23 vendémiaire an VIII de la République française, une et indivisible

France
Gbs preview button

Publication Details Click to collapse Cite/Export

Notes

  • "No. 993"
  • Caption title.
  • Signed: Gohier, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général, Lagarde.
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 17518.
Checking the Web...