phone_iphoneOnline

Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible

France
Gbs preview button

Publication Details Click to collapse Cite/Export

Notes

  • At head of title: No. 605. Bulletin des lois, No. 157.
  • Caption title.
  • Signed: L.M. Révelliere-Lepeaux, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde.
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 17166.
Checking the Web...