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Troisième rapport du Comité de mendicité, sur les bases de répartition des secours dans les différens départemens, districts et municipalités : de leur administration et du systême général qui lie cette branche de législation et d'administration à la constitution

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de mendicité

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Notes

  • "Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale."
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 14485.
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