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Déclaration du roi, qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leurs exercices : donnée à Versailles le 28 septembre 1786
- Author / Creator
- Available as
- Online
- Physical
Details
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- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- Paris : De l'Imprimerie Royale, 1786
- Physical Details
-
- 6 pages
- OCLC
- ocm21926268, ocm65334277
- Caption title.
- Citation title: Déclaration du 28 septembre 1786.
- Title in Goldsmiths'-Kress index: Déclaration qui fixe les délais dans lesquels l'Adjudicataire des Fermes générales, le Trésorier des Bâtimens, celui des Monnoies, & celui des Offrandes & Aumônes, doivent présenter les comptes de leur exercises.
- Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13234).