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Rapport et projet de décret : présentés au nom du Comité des finances, sur l'indemnité à accorder aux membres des conseils-généraux de département et de district

France. Convention nationale. Comité des finances

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Notes

  • At head of title: Convention nationale.
  • "Imprimés par ordre de la Convention nationale"
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 15245.
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