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Décret de la Convention nationale du 13 janvier 1793, l'an second de la République françoise : qui proroge le délai pour les déclarations à faire par les créanciers des émigrés

France

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Notes

  • "No. 311"
  • Caption title.
  • Signed: LeBrun; countersigned: Garat.
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 15669.
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