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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre; donnée à Saint-Germain-en-Laye, au mois d'avril 1667 : avec l'indication des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts de reglemens, ou arrêts notables qui ont interprêté, restreint, étendu, changé, ou abrogé quelques articles de ladite ordonnance, en tout ou partie
Laws, etc.
- Author / Creator
- Available as
- Online
- Physical
Details
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- Format
- Books
- Language
- French
- Contributors
- Publication
-
- Paris : Chez LeBoucher, 1785
- Series
- Physical Details
-
- 359 pages
- OCLC
- ocm21878900, ocm65333904
- Includes index.
- "J'ai lu le tome troisième de la suite du Tableau des successions ... et du Recueil manuel ... ; ce troisième tome contenant l'ordonnance civile, du mois d'avril 1667, avec les indications des loix posterieures ... "--Approbations, p. 358.
- Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 13103).