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Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

France

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Notes

  • Caption title.
  • "Emigrés 2e suppl."
  • Signed on p. 28: Legendre, président; Duval (de l'Aube), Merlino, secrétaires.
  • "Modèle de certificat de résidence des citoyens prévenus d'émigration"--P. 29-32.
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 16125.
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