Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les marchands de Paris & autres nommez dans les procés verbaux des visites faites par les commissaires Boursin, Langlois, François, & Camuset : de l'ordre du sieur d'Argenson le 19 juin dernier seront tenus de porter dans huitaine ... toutes les pieces d'etoffes de pure soye ou de soye meslées d'or & d'argent, les pieces d'etoffes appellées furies, les pieces d'etoffes de soye à mouchoirs, les pieces d'ecorces d'arbre, & tous les restes & morceaux desdites etoffes, ensemble les courtepointes, les robes-de-chambre, les manteaux, & autres hardes faites desdites etoffes, mentionnées ausdits procés verbaux dans le bureau établi sous la Halle aux draps, à peine de trois mille livres d'amende & de plus grande peine s'il y échet contre ceux qui manqueront de satisfaire au present arrest dans ledit temps : du 24 aoust 1706

Author / Creator

France. Conseil d'État

Available as

Online

Physical