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Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible

France

Publication Details Click to collapse Cite/Export

  • Format Books
  • Publication Paris : Impr. du Dépôt des lois, [1800]
  • Series
  • Physical Details
    • 1 online resource (2 pages)
  • OCLC ocm65317433

Notes

  • At head of title: No. 1178. Bulletin des lois, No. 34.
  • Caption title.
  • Signed: Bonaparte ... le secrétaire d'état, Hugues B. Maret, le ministre de la justice, Abrial.
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London.
  • Goldsmiths'-Kress no. 18101.