Arrêté qui proroge jusqu'au 1er vendémiaire an IX la commission établie pour le travail relatif à la radiation des individus inscrits sur la liste des émigrés : du 9 thermidor an VIII de la République française, une et indivisible

France

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Notes

  • At head of title: No. 1178. Bulletin des lois, No. 34.
  • Caption title.
  • Signed: Bonaparte ... le secrétaire d'état, Hugues B. Maret, le ministre de la justice, Abrial.
  • Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 18101).