Décret concernant les émigrés : du 25 brumaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible (169*)

France

Notes

  • Caption title.
  • "Emigrés 2e suppl."
  • Signed on p. 28: Legendre, président; Duval (de l'Aube), Merlino, secrétaires.
  • "Modèle de certificat de résidence des citoyens prévenus d'émigration"--P. 29-32.
  • Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16125).
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