Arrêté du Directoire exécutif qui défend aux individus inscrits sur la liste des Emigrés et non rayés définitivement, de s'introduire dans les îles de la mer Adriatique et pays adjacens assurés à la République française : du 24 brumaire an VI de la République française, une et indivisible

France
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Notes

  • At head of title: No. 605. Bulletin des lois, No. 157.
  • Caption title.
  • Signed: L.M. Révelliere-Lepeaux, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire général Lagarde.
  • Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17166).
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