Arrêté du Directoire exécutif qui ordonne la clôture des registres contenant les demandes en radiation de la liste des émigrés : du premier ventose, an V de la Républic française, une et indivisible

France
Gbs preview button

Notes

  • At head of title: No. 427. Bulletin des lois, No. 107.
  • Caption title.
  • Signed: Reubell, président; par le Directoire exécutif, le secrétaire-général Lagarde.
  • Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 17165).
Checking the Web...