Loi relative aux demandes en radiation des listes d'émigrés : du 26 floréal, l'an troisième de la République française, une et indivisible

France

Notes

  • At head of title: No. 398*.
  • Caption title.
  • "B. no. 144 / D. no. 811"
  • Signed: Vernier, président; Peyre, Saint-Martin, secrétaires.
  • Microfilm. New Haven, Conn. : Research Publications, [1976]. 1 microfilm reel ; 35 mm. (Goldsmiths'-Kress library of economic literature ; no. 16465).
Checking the Web...